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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ciloger
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ACTI - HABITAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTI - HABITAT
Ciloger, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1706108
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2021

Présentation de la marque ACTI - HABITAT

Déposée le 18 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Ciloger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI - HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ciloger domicilié(e) 147 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 255 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS cedex 15 - France.

La marque ACTI - HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTI - HABITAT est expirée depuis le 18 novembre 2021.

Ciloger a également déposé les autres marques suivantes : ACTI HABITAT , IMMO DIVERSIFICATION , Opportunité Habitat , ATOUT PIERRE Habitation , PIERRE PLUS , ACTIPIERRE , ACTIGESTION , ACTI PIERRE , ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION , CILOGER OPPORTUNITE


Ciloger, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 147 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 329255046


Alain Bensoussan, Selas - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS cedex 15 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2001 n°2209840 - Publication au BOPI 2001-11-14

Inscription le 3 décembre 2001 - Changement d'adresse n°336144 - Publication au BOPI 2001-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 8 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564612 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-08

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2011 n°2484164 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-08

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